Honoraires :

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Taux horaire pratiqué par le Cabinet : 100 €*
 

Honoraires de l'Avocat : 

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Pour respecter la réglementation stricte autour de la transparence des honoraires, l'Avocat vous informe sur la convention d’honoraires la plus adaptée à votre affaire (forfait ou au temps passé, avec ou sans honoraire de résultat). Par ailleurs, la fixation des honoraires se fera toujours avec votre accord.

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La convention d'honoraires :

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En application de nos règles déontologiques, sauf en cas d’urgence, de force majeure, d'intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, il sera conclu par écrit avec le client une convention d’honoraires, qui précisera, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

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Les assurances de protection juridiques : 

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L'Avocat accepte l’assurance protection juridique. Généralement proposée dans un contrat support, l’assurance protection juridique est une garantie permettant à l’assuré de bénéficier d’une prise en charge des frais de procédure dans le cadre d’un contentieux avec un tiers. Elle peut également être délivrée à l’occasion de certaines prestations comme les cartes de crédit ou l’adhésion à une association. L’assuré bénéficie ainsi d’une défense pour toutes les étapes de sa procédure, contre les réclamations dont il fait l’objet, et d’une représentation pour obtenir réparation en cas de préjudice. L'Avocat pourra se mettre en relation avec l'assureur afin de convenir des montants pris en charge et ceux restés votre charge. 

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En savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049

 

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*TVA non applicable - article 293 B du CGI.